concession de travaux

concession de travaux
концессия на проведение работ

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • Concession De Service Public — en France Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Concession de service public — en France Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • concession — [ kɔ̃sesjɔ̃ ] n. f. • 1264; lat. concessio 1 ♦ Action de concéder (un droit, un privilège, une terre); acte qui concède. ⇒ cession, 1. don, octroi. Concession d un privilège (⇒ charte) . Faire la concession d un terrain. Concession commerciale,… …   Encyclopédie Universelle

  • Concession de service public en France — Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

  • Concession — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Concession », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une concession désigne l action de concéder …   Wikipédia en Français

  • Concession —     Définition de Concession, concessionnaire     La concession est le contrat commercial conclu intuitu personae par lequel un commerçant indépendant dit concessionnaire se procure auprès d un autre commerçant, fabriquant ou grossiste, dit le… …   Lexique de Termes Juridiques

  • CONCESSION ADMINISTRATIVE — En droit administratif, le terme de concession est employé pour désigner des opérations très différentes de par leur nature. C’est ainsi qu’on parle des concessions dans les cimetières, variables en durée, ou des concessions de terre dans les… …   Encyclopédie Universelle

  • Concession d'endigage — ● Concession d endigage contrat par lequel l Administration autorise quelqu un à effectuer des travaux sur le littoral maritime ou fluvial en vue de soustraire des terres à l action des flots et d en acquérir la propriété tant qu elles seront… …   Encyclopédie Universelle

  • concession — (kon sè ssion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f. 1°   Octroi de quelque droit, grâce, privilége. Cette compagnie a obtenu la concession des mines. •   Tout cela n est que par concession et privilége, PATRU Plaid. 4, dans RICHELET.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Concession internationale de Shanghai — Shanghai Pour les articles homonymes, voir Shanghai (homonymie). Shànghǎi · 上海 …   Wikipédia en Français

  • Travaux haussmanniens — Transformations de Paris sous le Second Empire Le boulevard Haussmann Les transformations de Paris sous le Second Empire ou travaux haussmanniens constituent une modernisation d ensemble de la capitale française menée à bien de 1852 à 1870 par… …   Wikipédia en Français


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